Les présentes Conditions Générales d’Utilisations (“CGU”) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de fournisseur d’espaces de cocooking proposés par MIB Kitchen SA et/ou ses Sociétés affiliées (ensemble la “Société”).

L’espace cocooking My Cloud Kitchen – L’Atelier est situé à la rue du Champ- Blanchod 4, 1228 Plan-Les-Ouates.

Les CGU s'appliquent ainsi tant au Contrat d'usage d'un espace de cocooking et de prestation de services (le "Contrat") conclu entre le client (le "Cocook") et la Société, avec lequel elles forment un tout, qu'à toute autre fourniture de services par la Société.

1.ACCORD GÉNÉRAL – NATURE DES PRESTATIONS

1.1. Nature du contrat :

Chaque centre de cocooking reste la propriété de la Société et sous son contrôle en permanence. Le Contrat est un contrat de prestation de services qui, notamment, met à disposition du matériel de cuisine en donnant notamment accès à des espaces collectifs et/ou à des espaces de cuisines meublées privés où est disposé ce matériel (voir liste complète des services de la Société et leurs prix respectifs).

1.2. Accès aux locaux et espaces

L'accès aux locaux et espaces de la Société est commercialisé sous forme d'abonnement de service entre la Société et le Cocook.

DANS LEURS RELATIONS CONTRACTUELLE, LES PARTIES EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUT LIEN AVEC UN CONTRAT DE BAIL. La Société

mettant à disposition du matériel et des services au Cocook dans des espaces fermés qui lui sont exclusivement dédiés et lui permet d’utiliser les parties communes avec la Société et d'autres clients.

1.3 Règlement intérieur :

Le règlement intérieur, qui fait partie intégrante des CGU, est principalement mis en place et imposé pour garantir à tous les clients un environnement de travail professionnel en respectant les normes sanitaires.

Le Cocook, ses employés, mandataires et/ou invités, sont tenus de respecter strictement le Contrat, les CGU et le règlement intérieur, ainsi que toutes les règles établies par la Société et applicables aux usagers des espaces et locaux de la Société, y compris toutes instructions, règles, code de conduite et/ou autres directives de la Société (les "Règles").

1.4 En cas d’infractions répétées au règlement et après un avertissement écrit, la société peut refuser au contrevenant l’accès aux espaces et/ou aux services.

1.5. Aucun remboursement ne sera dû au Cocook en cas de restriction d’accès aux espaces.

1.6. Le Cocook s'engage à respecter strictement la vie privée et les secrets d'affaires d'autrui. Le Cocook ne perturbera pas et n'interférera pas dans les affaires des autres cocook et usagers des locaux et espaces de cocooking et du personnel de la Société.

1.7. Disponibilité au début du contrat : Si pour une quelconque raison, la Société ne peut pas fournir au Cocook les services ou l'accueil dans le centre mentionné dans un contrat à la date de début, elle ne sera pas tenue responsable de toute perte ou de tout dommage, mais le Cocook pourra reporter le début du contrat ou l'annuler.

2.DURÉE ET RÉSILIATION

2.1. Sauf disposition contractuelle contraire, le Contrat est un contrat de durée déterminée ; les formules prévoient des durées minimales de 12 mois et maximales de 5 ans.

2.2. Reconduction tacite :

AFIN QUE LA SOCIÉTÉ PUISSE GÉRER LES SERVICES EFFICACEMENT ET GARANTIR LA CONTINUITÉ DE CES SERVICES, TOUS LES CONTRATS SERONT RENOUVELÉS AUTOMATIQUEMENT AUX MÊMES CONDITIONS POUR DES PÉRIODES SUCCESSIVES ÉQUIVALENTES À LA DURÉE PRECEDENTE JUSQU'À LA CESSATION PAR L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES.

2.3. SI LE COCOOK N’ENTEND PAS RENOUVELER SON CONTRAT, IL DOIT INFORMER LA SOCIETE EN RESPECTANT UN DELAI DE PRÉAVIS 3 MOIS.

2.4. La résiliation écrite doit impérativement être déposée auprès d’une poste suisse en courrier recommandé au minimum trois mois avant l’échéance prévue du contrat.

2.5. Résiliation extraordinaire

Causes

La Société peut résilier le Contrat avec effet immédiat dans les cas suivants :

Retard de paiement de plus de 30 jours, après une sommation ;
Faillite ou insolvabilité du Cocook;
Infractions répétées au Contrat, aux CG et/ou aux Règles par le Cocook, ses employés et/ou mandataires, malgré deux avertissements ;
Violation grave du Contrat, des CG et/ou des Règles par le Cocook, ses employés et/ou mandataires (notamment comportement inapproprié et incompatible avec les valeurs de la Société, infraction, etc.) ;
Comportements ou propos qui portent atteinte à l’image de la société et/ou du propriétaire du bâtiment, ou leur nuit de façon répétée ou encore qui affectent les relations entre les Cocooks.

Conséquences

Remboursement

2.6. En cas de résiliation extraordinaire, le Cocook ne peut prétendre à aucune indemnité ou remboursement.

Pénalité

2.7. En cas d’infractions volontaires répétées, démontrant ainsi la volonté du cocook de se départir du contrat, le cocook est astreint au paiement d’une pénalité équivalant à 50% des mensualités restant dues jusqu’à l’échéance du contrat.

Restitution du matériel

2.8. A la résiliation du Contrat, le Cocook doit restituer le matériel mis à disposition par la Société et laisser l'espace en son état d'origine. Si le Cocook laisse des biens, la Société est autorisée à les enlever aux frais du Cocook.

Impossibilité

2.9. Dans le cas peu probable où la Société serait dans l'impossibilité permanente de fournir les services et l'accueil dans l’espace mentionné dans le contrat, la Société proposera un autre espace d'une taille raisonnablement équivalente dans le même centre ou éventuellement dans un autre centre à proximité.

2.10. Si toutefois la Société ne pouvait pas proposer de local alternatif à proximité, le contrat prendrait fin et le Cocook devrait uniquement payer les frais mensuels pour les services supplémentaires utilisés jusqu'à cette date.

3.PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT ET DÉFAUT

Prix et conditions

3.1. Le prix de la formule sélectionnée, des prestations de services supplémentaires et de toutes autres options additionnelles sélectionnées par le Cocook, est facturé par avance, généralement quinze jours avant le début du mois concerné et sur une base mensuelle. Les factures sont exigibles et payables en francs suisses au plus tard le 25 du mois précédent la période concernée.

3.2. Les services variables supplémentaires proposés, tels que l'approvisionnement en ustensiles de cuisine, domiciliation de l’entreprise, services de conseil etc. sont à payer à l'utilisation. Ils seront facturés séparément et sont payables à réception de la facture. Les tarifs sont standards mais peuvent évoluer. Ils sont disponibles à la demande.

3.3. Les charges relatives à la consommation d’eau et chauffage pour tout le centre ainsi que l’électricité consommée pour le fonctionnement des parties communes du centre, ainsi que l’enlèvement des déchets sont incluses dans les charges communes. La société se réserve le droit de revoir le prix des Services en cas de consommation abusive ou hors norme.

Retard de paiement, frais et sanctions

3.4. En cas de retard de paiement, le premier rappel est facturé CHF 50.-, le second CHF 75.- et la sommation CHF 100.-.

3.5. Chaque tranche de retard de paiement entamée de 7 jours après la sommation sera majorée de CHF 300.- de pénalité de retard.

3.6. La Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux espaces de cocooking à tout Cocook en cas de non-respect du délai imparti par la sommation et ce, jusqu'au règlement complet des factures impayées. Cette action ne libère pas le cocook de ses engagements contractuels.

3.7. En cas de suspension de l’accès pour infractions répétées et/ou retard de paiement, le cocook ne peut prétendre à aucune indemnité.

GARANTIE

3.8. Dépôt de garantie : lors de la conclusion du contrat, le Cocook verse un dépôt de garantie équivalant à trois accès mensuels.

3.9. Cette garantie est remboursée dans un délai de 30 jours après la fin du contrat, sous déduction des montants encore dus et d’éventuels dommages du matériel mis à disposition.

3.10. Après 3 retards de paiement, la Société peut exiger du Cocook qu'il verse une garantie supplémentaire de 2 mensualités.

4.UTILISATION DES ESPACES ET DU MATERIEL

4.1. Les espaces sont destinés exclusivement à la préparation de repas pour des livraisons ou à l’emporter ; en aucun cas le Cocook peut vendre des denrées alimentaires à consommer sur place.

4.2. Le Cocook s'engage à ne pas modifier les locaux communs et à utiliser les espaces (communs ou privés), équipements, accessoires, installations et meubles de la Société avec toute la diligence requise et à s'assurer que toutes les personnes y accédant en fassent de même.

4.3. Le Cocook ne peut pas exercer une activité qui concurrence celle de la Société en matière de fourniture de services et matériel de cuisine.

4.4. Le Cocook est uniquement autorisé à utiliser l'adresse du centre en tant qu'adresse professionnelle déclarée si la loi l'autorise. L’accord écrit de la Société (la gestion de ce service étant soumise à des frais supplémentaires) doit être obtenu au préalable.

4.5. Le Cocook est uniquement autorisé à utiliser le local à des fins professionnelles.

4.6. Si la Société décide qu'une demande pour un service particulier est excessive, elle se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires.

4.7. Afin de garantir que le centre fournisse un excellent environnement de travail pour tous, le Cocook s’engage à limiter toute visite excessive par des visiteurs externes ; le Cocook répond de tous les actes de ses visiteurs externes.

4.8. Equipements de cuisine : le Cocook est uniquement autorisé à ajouter du matériel de cuisine amovible en sa possession tant que celui-ci n'entrave pas les exigences légales en termes d'hygiène relatives aux établissements et commerces du domaine alimentaire telles que définies, notamment, dans l'Ordonnance sur l'hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (OHyg, RS 817.024.1).

4.9. Afin de bien gérer la puissance d'extraction d'air, tout ajout de matériel de cuisson doit être préalablement annoncé à la Société.

4.10. Toute modification des installations électriques, informatiques et sanitaires sont interdites, sauf avec accord préalable écrit de la Société. Cette décision est à l’entière discrétion de la Société. Pour obtenir son éventuel accord, la Société doit être autorisée à contrôler les installations et à vérifier que lesdites installations n'interfèrent pas avec l'utilisation du local par d'autres clients, par la Société ou n'importe quel propriétaire du bâtiment. Les frais d'installation et de désinstallation incombent intégralement au Cocook.

4.11. Le cas échéant, le cocook est responsable de requérir les autorisations nécessaires et les coûts y relatifs restent à sa charge exclusive.

4.12. Le Cocook s'engage à garder dans un état irréprochable son espace, ainsi que les espaces communs auxquels il accède.

4.13. Le Cocook est responsable pour l’entretien du matériel, toute réparation due à un mauvais usage ou mauvais entretien du matériel lui sera facturée. Tout remplacement pour usure est de la responsabilité de la société et donc prise en charge par MIB Kitchen SA.

4.14. Le Cocook est responsable de tout dommage dont il est l'auteur ou dont les personnes présentes dans le centre avec son autorisation implicite ou explicite sont les auteurs, notamment, tous les employés, sous-traitants et/ou agents.

Assurances

4.15. Il incombe au Cocook de disposer d’une couverture d’assurance responsabilité civile suffisante contre tout dommage aux locaux et au matériel appartenant à la Société et de s’assurer que ses activités, ses biens, ses employés, ainsi que ses invités soient également assurés de manière adéquate.

4.16. Le Cocook doit également souscrire une assurance au minimum comme stipulé dans le point 10 des CGU.

Objets et matériels personnels

4.17. Le Cocook est toujours exclusivement responsable de ses objets personnels dans le centre. La Société n’est pas responsable de tout bien laissé sans surveillance. La Société décline toute responsabilité en cas de vol. Le Cocook prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de son matériel et de ses valeurs.

5.ACCÈS AUX LOCAUX

Badges

5.1. Lors du 1er jour du contrat, le Cocook recevra un badge d’accès aux parties communes de l’immeuble et un badge d’accès à son espace moyennant une caution qui lui sera rendue en fin de contrat sous réserve de restitution des badges remis.

5.2. Des badges supplémentaires (au maximum 4) peuvent être demandés à la Société, moyennant une caution de 50.- par badges.

5.3. Tous les badges fournis restent la propriété exclusive de la Société.

5.4. Le Cocook n'est pas autorisé à les modifier, dupliquer, ni à les donner à une tierce personne sans une autorisation écrite préalable.

5.5. En cas de perte ou de vol de badge, le Cocook doit immédiatement informer la Société et payer CHF 50.- pour obtenir un nouveau badge.

5.6. Afin de maintenir un haut niveau de services, la Société devra potentiellement accéder à l’espace à tout moment, notamment, en cas d'urgence, pour le nettoyage et l'inspection ou afin de relouer l'espace si le Cocook a résilié le contrat. La Société s’efforcera de toujours respecter les procédures de sécurité raisonnables du Cocook pour protéger sa confidentialité et ses normes d'hygiène.

6.CONFORMITÉ À LA LOI ET CONTRÔLE SANITAIRE

6.1. Le Cocook doit respecter toutes les lois et réglementations en vigueur dans le cadre de ses activités.

6.2. Le Cocook s’engage à suivre les exigences légales en termes d'hygiène relatives aux établissements et commerces du domaine alimentaire telles que définies, notamment, dans l'Ordonnance sur l'hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (OHyg, RS 817.024.1).

6.3. Toute conséquence d’une infraction sanitaire ou relative à l’exploitation est à la charge exclusive du cocook.

6.4. En particulier, en cas d’interdiction d’exploiter prononcée par les autorités, le cocook ne peut prétendre à aucune indemnité de la société et les mensualités restent dues.

7.TRAITEMENT DES DÉCHETS

7.1. Le Cocook est responsable de ses propres déchets. Un local de déchets est prévu et les charges d'enlèvement de déchets sont incluses dans les charges communes.

7.2. Le Cocook s'engage à trier les déchets dans les bacs adéquats prévus à cet effet et à ne pas entreposer des déchets dans les parties communes.

7.3. Toute intervention de la Société ou de tiers mandatés par elle pour ranger ou nettoyer les parties communes sera facturée aux contrevenants indélicats.

7.4. L'espace de cuisine est équipé d'un séparateur de graisses dont l'entretien incombe à la société. LE DÉVERSEMENT D'HUILE DE FRITEUSES DANS LES EVACUATIONS D’EAU EST STRICTEMENT INTERDIT. IL INCOMBE À CHAQUE COCOOK DE STOCKER SA PROPRE HUILE USAGÉE ET DE VEILLER À SON ENLÈVEMENT. Ce point en

particulier fera l’objet de fréquentes vérifications.

8.CONFIDENTIALITÉ, PROTECTION DES DONNÉES, DROITS DE LA PERSONNALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1. Les Contrats et leur contenu sont confidentiels. La Société et le Cocook s'abstiennent de les divulguer sans le consentement préalable de l'autre partie, sauf en cas d’obligation légale.

8.2. Cette obligation de confidentialité subsiste 3 ans après la fin du Contrat.

8.3. Chaque partie doit se conformer à toutes les législations applicables en matière de protection des données. Les modalités de traitement des données personnelles du Cocook sont définies dans les politiques de confidentialité de la Société (disponible sur notre site Web à l'adresse mycloudkitchen.ch).

8.4. Le Cocook reconnait et accepte que la Société puisse collecter et traiter des données personnelles le concernant et/ou concernant son personnel dans le cadre du contrat. Ces données personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité de la Société.

Lorsque le Cocook fournit ces données, il s’assure qu’il dispose des consentements et des avis nécessaires pour le faire.

8.5. Le Cocook autorise la société à collecter et traiter des données concernant les commandes entrantes. Ces données personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité de la Société. Lorsque le Cocook fournit ces données, il s’assure qu’il dispose des consentements et des avis nécessaires pour le faire. En aucun cas la Société ne pourra utiliser ces données pour démarcher directement les clients du Cocook sans son consentement écrit.

8.6. Le Cocook autorise la Société à utiliser tout ou partie des éléments et du contenu qu'il publie sur la plateforme interne de la Société et des photos prises de lui au sein des espaces et locaux de la Société et à les partager sur les réseaux sociaux (en particulier, Facebook, LinkedIn, Instagram et Twitter). Le Client renonce à invoquer ses droits de la personnalité et droits à l'image et les cède à la Société, tout comme ses éventuels droits de propriété intellectuelle, dans la mesure nécessaire à l'utilisation prévue.

8.7. Le Cocook est libre d'annuler son consentement en lien avec l’article 8.6 sur demande écrite adressée à la Société.

8.8. Le Cocook s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle (en particulier, les marques et les droits d'auteur) de la Société et notamment à ne pas les utiliser ou les reproduire sans autorisation.

9.SERVICES COMPLEMENTAIRES

9.1. Accès Internet/Wi-Fi : L’utilisation du service Internet haut débit et du Wi-Fi fournis par la Société est incluse dans les charges IT et illimitée pour les Cocooks. L’utilisation est toutefois strictement réservée aux Cocooks et à leurs invités.

9.2. L’utilisation du service Internet haut débit et du Wi-Fi fournis par la Société devra être effectuée de manière raisonnable et dans le respect des lois et réglementations en vigueur. En particulier, le Cocook s’interdit d’accéder à, de mettre en ligne, de télécharger ou d’afficher des contenus et informations provocants, violents, illicites ou illégaux, ou pouvant d’une quelconque manière porter atteinte à la personnalité et/ou à la sensibilité du public.

9.3. Le Cocook reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires aux spécifications et modalités d’utilisation du service Wi-Fi de la Société.

9.4. Bien que la Société ait mis en place des protocoles de sécurité Internet et s’efforce de fournir une connectivité Internet sans interruption,

LA SOCIÉTÉ NE NE PEUT PAS GARANTIR LE MAINTIEN DU NIVEAU DE CONNECTIVITÉ À SON RÉSEAU OU À INTERNET, NI LE NIVEAU DE SÉCURITÉ DES DONNÉES ET INFORMATIONS INFORMATIQUES QUI S'Y TROUVENT. Le Cocook doit adopter toutes les mesures de sécurité (comme le chiffrement) qu’il pense appropriées pour son entreprise.

9.5. La Société décline toute responsabilité en cas d'interruption, défaillance ou panne du réseau internet et/ou du service Wi-Fi et ne fournit aucune garantie quant à l'accessibilité à ces services et à leur rapidité.

9.6. Il en va de même avec les services fournit par Deliverect, Dood (Click and collect) ou tout autres outils utilisés par le Cocook, ces outils n’étant pas la propriété de la Société. La Société les met simplement à disposition du cocook. La société ne garantit pas non plus l’assistance technique de ces outils. Le cocook a la responsabilité de contacter les services client de ces fournisseurs de services.

9.7. Le chauffage et l’eau courante sont incluses dans les charges communes.

10.UTILISATION DES SERVICES ET RESPONSABILITÉ

10.1. La Société décline toute responsabilité en cas de dommage, de perte, pour des événements qui ne seraient pas de son fait, tels que panne mécanique, grève ou tout autre événement indépendant de sa volonté, sous réserve d’une faute ou d’une négligence grave.

10.2 La Société décline toute responsabilité envers le Cocook, ses employés, mandataires et/ou invités pour toute perte ou dommage direct ou indirect (y compris toute perte de revenu ou de bénéfice) et/ou toute atteinte à l'intégrité corporelle en lien avec le Contrat, les services et/ou les espaces / locaux de la Société, à moins que la perte ou le dommage concerné soit imputable à une faute ou à une négligence grave.

10.3. La responsabilité de la Société est exclue en cas de réclamations de tiers à l'égard du Cocook en lien avec le Contrat.

Assurances

10.4. Il incombe au Cocook de disposer d'une couverture d'assurance responsabilité civile suffisante contre tout dommage aux locaux et au matériel appartenant à la Société et de s'assurer que ses activités, ses biens, ses employés, ainsi que ses invités soient également assurés de manière adéquate.

10.5. Le Cocook est tenu d'assurer en sus, à ses frais et pour leur valeur, contre les risques d'incendie, explosion et dégâts d'eau, notamment les installations, les mobiliers, les machines, marchandises, stocks, numéraires, etc., présents dans les espaces loués à hauteur d'au moins CHF 50.000 (cinquante mille francs suisses).

10.6. Dans les installations, dont l'assurance incombe au Cocook, sont comprises toutes les installations effectuées à la charge du Cocook, y compris celles qui sont liées de telle façon au bâtiment qu'elles font partie intégrante de celui-ci, pour autant que ces installations ne doivent pas être assurées obligatoirement par la Société.

10.7. Le Cocook est seul responsable de veiller à ce que les cuisines des espaces loués répondent aux exigences des autorités, tant au point de vue sécurité que salubrité.

10.8. En signant les présente, le cocook certifie être en possession de toutes les autorisations exigées par les autorités pour l'exercice de son activité.

10.9. Le Cocook s'engage à indemniser la Société contre toutes prétentions, pertes, responsabilités, dommages et frais encourus par la Société (y compris les honoraires et frais juridiques raisonnables) pour toute violation ou tout manquement du Cocook, ses employés, mandataires et/ou invités à tout engagement ou obligation prévu par le Contrat, les CGU et/ou les Règles.

11.ENFANTS ET ANIMAUX

11.1. L’accès aux centres est interdit aux mineurs pour des raisons de sécurité et responsabilité.

11.2. L'accès aux centres est interdit aux animaux pour des raisons de sécurité, d'hygiène et de responsabilité.

12.MODIFICATIONS DE PRIX ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES

12.1. Les tarifs peuvent être modifiés en tout temps pour la prochaine échéance contractuelle. Les modifications sont annoncées aux Cocooks par courrier ou par e-mail.

12.2. Les modifications éventuelles ou actualisations des CGU peuvent être consultées en tout temps sur le site de la Société mycloudkitchen.ch.

12.3. Le Cocook s'engage à les consulter, afin de se tenir au courant des modifications éventuelles ; ces modifications ou actualisations sont opposables à tous les usagers dès leur publication.

12.4. En cas de modification importante, la société avertit le cocook.

13.DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13.1. Si une des dispositions du Contrat ou des CGU est déclarée nulle ou non applicable, ceci n’affectera pas la validité des autres dispositions de ce Contrat.

13.2. Tout transfert ou cession du Contrat à un tiers quel qu’il soit sans l’accord préalable écrit de la Société est strictement interdit. Cependant, la Société s’engage à ne pas refuser sans motif raisonnable l’attribution à une filiale. La Société peut transférer un contrat et toutes les sommes dont le Cocook est redevable dans le cadre du contrat à n’importe quel autre membre de son groupe.

13.3. Sauf dispositions contraires, toutes les notifications et autres communications dans le cadre du Contrat ou des CGU devront être effectuées par écrit et être transmises (i) par porteur contre accusé de réception, signées et datées par le destinataire, (ii) par courrier recommandé avec accusé de réception, (iii) par un service de distribution express reconnu internationalement, ou (iv) par e-mail avec accusé de réception par l'autre partie, à l'adresse de la partie concernée telle que mentionnée dans le Contrat ou indiquée par écrit.

13.4. Si une notification ou une communication doit être effectuée dans un délai particulier selon les dispositions du Contrat ou des CGU, la partie expéditrice est réputée avoir respecté le délai de notification si elle a envoyé ou transmis la communication le dernier jour du délai.

13.5. En cas de divergence ou conflit entre les dispositions du Contrat, des CGU et/ou des Règles, les dispositions du Contrat priment celles des CGU qui priment à leur tour les Règles.

14.DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

Ce contrat est exclusivement régi par le droit suisse et tout différend ou litige à propos de son interprétation et/ou de son application sera porté exclusivement devant les tribunaux genevois, le recours au Tribunal fédéral étant réservé.

15.APPLICABILITE

15.1. Le Cocook déclare avoir lu, compris et approuvé l'intégralité des Conditions Générales et s'engage à s'y conformer et à les respecter, en apposant sa signature sur deux exemplaires de celles-ci.