CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations (“CGU”) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de fournisseur d’espaces de cocooking proposés par MIB Kitchen SA et/ou ses sociétés affiliées (ensemble la “Société”).

L’espace cocooking My Cloud Kitchen – L’Atelier est situé à la rue du Champ-Blanchod 4, 1228 Plan-Les-Ouates. Les CGU s'appliquent ainsi tant au Contrat d'usage d'un espace de cocooking et de prestation de services (le "Contrat") conclu entre le client (le "Cocook") et la Société, avec lequel elles forment un tout, qu'à toute autre fourniture de services par la Société.

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1. Accord général – nature des prestations

1.1 Nature du contrat : Chaque centre de cocooking reste la propriété de la Société et sous son contrôle en permanence. Le Contrat est un contrat de prestation de services donnant notamment accès à des espaces de cuisine collectifs et/ou des espaces de cuisines meublées privés, ainsi qu'à différents autres services (voir liste de services de la Société et leurs prix respectifs).

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1.2 L'accès aux locaux et espaces de la Société est commercialisé sous forme d'abonnement de service entre la Société et le Cocook. CE DERNIER ACCEPTE QUE LE CONTRAT NE CRÉE AUCUN INTÉRÊT DE LOCATION, BAIL IMMOBILIER OU AUTRE INTÉRÊT IMMOBILIER EN SA FAVEUR EN LIEN AVEC LES DIFFÉRENTS ESPACES. La Société donne le droit au Cocook d'utiliser les espaces fermés qui lui sont exclusivement dédiés et d’utiliser les parties communes avec la Société et d'autres clients.

 

1.3 Règlement intérieur : Le règlement intérieur, qui fait partie intégrante des CGU, est principalement mis en place et imposé pour garantir à tous les clients un environnement de travail professionnel et respectant les normes sanitaires. Le Cocook et, cas échéant, ses employés, mandataires et/ou invités, sont tenus de respecter strictement le Contrat, les CGU et le règlement intérieur, ainsi que toutes les règles établies par la Société et applicables aux usagers des espaces et locaux de la Société, y compris toutes instructions, règles, code de conduite et/ou autres directives de la Société (les "Règles").

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1.4 La Société se réserve le droit de refuser l'accès aux espaces, ainsi qu'aux services, de façon unilatérale et sans notification préalable, à tout Cocook qui ne respecterait pas les Règles.

 

1.5 Aucun remboursement ne sera dû au Cocook en cas de restriction d'accès aux espaces et/ou aux services pour les raisons mentionnées à l'article 1.4.

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1.6 Le Cocook s'engage à respecter strictement la vie privée et les secrets d'affaires d'autrui. Le Cocook ne perturbera pas et n'interférera pas dans les affaires des autres cocook et usagers des locaux et espaces de cocooking et du personnel de la Société.

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1.7 Disponibilité au début du contrat : Si pour une quelconque raison, la Société ne peut pas fournir au Cocook les services ou l'accueil dans le centre mentionné dans un contrat à la date de début, elle ne sera pas tenue responsable de toute perte ou de tout dommage, mais le Cocook pourra retarder le début du contrat ou l'annuler.

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2. Durée et résiliation

2.1 Sauf disposition contractuelle contraire, le Contrat est un contrat de durée déterminée ; les formules prévoient des durées minimales de 3 mois et maximales de 5 ans.

 

2.2 Renouvellement automatique : AFIN QUE LA SOCIÉTÉ PUISSE GÉRER LES SERVICES EFFICACEMENT ET GARANTIR LA CONTINUITÉ DE CES SERVICES, TOUS LES CONTRATS SERONT RENOUVELÉS AUTOMATIQUEMENT AUX MÊMES CONDITIONS POUR DES PÉRIODES SUCCESSIVES ÉQUIVALENTES À LA DURÉE ACTUELLE JUSQU'À LA CESSATION PAR L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES. SI LE COCOOK NE SOUHAITE PAS RENOUVELER SON CONTRAT, IL PEUT L'ANNULER AVEC EFFET À COMPTER DE LA DATE MENTIONNÉE DANS LE CONTRAT OU À LA FIN DE LA PÉRIODE D'EXTENSION OU DE RENOUVELLEMENT EN LE NOTIFIANT AU PRÉALABLE EN RESPECTANT LES DELAIS DE PRÉAVIS SUIVANTS : (i) un mois pour les formules jusqu’à 6 mois (ii) deux mois pour les formules jusqu’à 1 an (iii) trois mois pour les formules jusqu’à 5 ans.

 

2.3 La résiliation écrite doit parvenir à son destinataire avant l'échéance, soit au plus tard un jour avant le début du délai de préavis (i.e. avant le 1er jour du mois qui suit correspondant au début de la période de préavis).

 

2.4 Résiliation extraordinaire : La Société peut résilier le Contrat avec effet immédiat dans les cas suivants: (i) facture restant impayée malgré l'envoi d'une sommation ; (ii)  faillite ou insolvabilité; (iii) non-respect du Contrat, des CG et/ou des Règles par le Cocook, ses employés et/ou mandataires, malgré un avertissement ; (iv) violation grave du Contrat, des CG et/ou des Règles par le Cocook, ses employés et/ou mandataires (notamment comportement inapproprié et incompatible avec les valeurs de la Société, infraction, etc.) ; (v)  non-respect de la clause de « Conformité à la loi ».

 

2.5 Dans le cas peu probable où la Société serait dans l'impossibilité permanente de fournir les services et l'accueil dans l’espace mentionné dans le contrat, la Société proposera un autre espace d'une taille raisonnablement équivalente dans le même centre ou éventuellement un autre centre à proximité. Si toutefois la Société ne pouvait pas proposer de local alternatif à proximité, le contrat prendrait fin et le Cocook devrait uniquement payer les frais mensuels pour les services supplémentaires utilisés jusqu'à cette date. Toute perte de gain serait couverte par l’assurance propre du Cocook, aucun montant n’étant dû à ce titre par la Société.

 

2.6 Aucune indemnité et/ou aucun remboursement ne sera dû au Cocook en cas de résiliation extraordinaire.

 

2.7 A la résiliation du Contrat, le Cocook doit restituer le matériel mis à disposition par la Société et laisser l'espace en son état d'origine. Si le Cocook laisse des biens, la Société est autorisée à les enlever aux frais du Cocook.

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3. Conditions de paiement et défaut

3.1 Le prix de la formule sélectionnée, des prestations de services supplémentaires et de toutes autres options additionnelles sélectionnées par le Cocook, est facturé par avance, généralement quinze jours avant le début du mois concerné et sur une base mensuelle. Les factures sont exigibles et payables en francs suisses au plus tard le jour précédant le début de la période correspondante, s'agissant du prix de la formule.

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3.2 Les services variables supplémentaires proposés, tels que l'approvisionnement en ustensiles de cuisine, domiciliation de l’entreprise, services de conseil etc. sont à payer à l'utilisation. Ils seront facturés séparément et sont payables à réception de la facture. Les tarifs sont standards et peuvent évoluer de temps en temps. Ils sont disponibles à la demande.

 

3.3 Les charges relatives à la consommation d’eau et chauffage pour tout le centre ainsi que l’électricité consommée pour le fonctionnement des parties communes du centre sont incluses dans le prix de location. La société se réserve le droit de revoir le prix des Services en cas de consommation d’eau abusive ou hors norme.

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3.4 Si le Cocook ne paie pas ses factures à l'échéance, la Société se réserve le droit de lui facturer des frais administratifs de CHF 15.- par facture impayée, ainsi que des intérêts de retard à hauteur de 5%/an.

 

 

3.5 La Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux espaces de cocooking à tout Cocook en cas de retard de paiement et ce, jusqu'au règlement complet des factures impayées.

 

3.6 La Société pourra résilier avec effet immédiat le Contrat en cas de non-paiement d'une ou plusieurs factures dans un délai de dix jours après envoi de la sommation.

 

3.7 Dépôt de garantie : lors de la conclusion du contrat, le Cocook verse un dépôt de garantie équivalant (i) au prix de deux accès mensuels pour les formules jusqu’à 6 mois, (ii), de trois accès mensuels pour les formules de plus de 6 mois. Cette garantie sera remboursée dans un délai de 30 jours suivant la fin du contrat, et uniquement après paiement total des montants dûs et sous réserve d’éventuels dommages au matériel mis à disposition.

 

3.8 La Société peut exiger du Cocook qu'il verse une garantie supplémentaire équivalent à un mois d'accès si le Cocook fait fréquemment défaut à son obligation de payer à la Société les montants échus.

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4. Les espaces

4.1 Le Cooker s’engage à utiliser les espaces de cocooking exclusivement pour la préparation de repas destinés à la livraison ou à emporter ; en aucun cas le Cocook peut vendre des denrées alimentaires à consommer sur place.

 

4.2 Le Cocook s'engage à ne pas modifier les locaux communs et à utiliser les espaces (communs ou privés), équipements, accessoires, installations et meubles de la Société avec toute la diligence requise et à s'assurer que toutes les personnes y accédant en fassent de même.

 

4.3 Le Cocook ne peut pas exercer une activité qui concurrence celle de la Société en matière de fourniture de services et matériel de cuisine.

 

4.4 Le Cocook est uniquement autorisé à utiliser l'adresse du centre en tant qu'adresse professionnelle déclarée si la loi l'autorise. L’accord préalable écrit de la Société (la gestion de ce service étant soumise à des frais supplémentaires) doit être sollicité et obtenu.

 

4.5 Le Cocook est uniquement autorisé à utiliser le local à des fins professionnelles.

 

4.6 Si la Société décide qu'une demande pour un service particulier est excessive, elle se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires.

 

4.7 Afin de garantir que le centre fournit un excellent environnement de travail pour tous, le Cocook s’engage à limiter toute visite excessive par des visiteurs externes ; le Cocook répond de tous les actes de ses visiteurs externes.

 

4.8 Equipements de cuisine : le Cocook est uniquement autorisé à ajouter du matériel de cuisine amovible en sa possession tant que celui-ci n'entrave pas les exigences légales en termes d'hygiène relatives aux établissements et commerces du domaine alimentaire telles que définies dans l'Ordonnance sur l'hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (OHyg, RS 817.024.1). Afin de bien gérer la puissance d'extraction d'air, tout ajout de matériel de cuisson doit être préalablement annoncé à la Société.

 

4.9 Toute modification des installations électriques, informatiques et sanitaires sont interdites, sauf avec accord préalable écrit de la Société. Cette décision est à l’entière discrétion de la Société. Pour obtenir son éventuel accord, la Société doit être autorisée à contrôler les installations et à vérifier que lesdites installations n'interfèrent pas avec l'utilisation du local par d'autres clients ou nous-mêmes ou n'importe quel propriétaire du bâtiment. Les frais d'installation et de désinstallation incombent intégralement au Cocook. Toute modification majeure doit au préalable être autorisée par les autorités compétentes.

 

4.10 Le Cocook s'engage à garder dans un état irréprochable son espace, ainsi que les espaces communs auxquels il accède.

 

4.11 Le Cocook est responsable pour l’entretien du matériel, toute réparation due à un mauvais usage ou mauvais entretien du matériel lui sera facturée. Tout remplacement pour usure est la responsabilité de la société et donc prise en charge par MIB Kitchen SA.

 

4.12 Le Cocook est responsable de tout dommage dont il est l'auteur ou dont les personnes présentes dans le centre avec son autorisation implicite ou explicite sont les auteurs, y compris sans s'y limiter, tous les employés, sous-traitants et/ou agents.

 

4.13 Assurances : Il incombe au Cocook de disposer d'une couverture d'assurance responsabilité civile suffisante contre tout dommage aux locaux et au matériel appartenant à la Société et de s'assurer que ses activités, ses biens, ses employés, ainsi que ses invités soient également assurés de manière adéquate.

 

4.14 Le Cocook doit également souscrire une assurance au minimum comme stipulé dans le point 9 des CGU.

 

4.15 Le Cocook est toujours exclusivement responsable de ses objets personnels dans le centre. La Société n’est pas responsable de tout bien laissé sans surveillance. La Société décline toute responsabilité en cas de vol. Le Cocook prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de son matériel et de ses valeurs.

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5. Accès aux locaux

5.1 Lors du 1er jour du contrat, le Cocook recevra un badge d'accès aux parties communes de l'immeuble et un badge d'accès à son espace moyennant une caution qui lui sera rendue en fin de contrat sous réserve de restitution des badges remis.

 

5.2 Des badges supplémentaires (au maximum 4) peuvent être demandés à la Société, moyennant une caution.

 

5.3 Tous les badges fournis restent la propriété exclusive de la Société.

 

5.4 Le Cocook n'est pas autorisé à les modifier, dupliquer, ni à les donner à une tierce personne sans une autorisation écrite préalable.

 

5.5 En cas de perte ou de vol de badge, le Cocook doit immédiatement informer la Société et payer CHF 50.- pour obtenir un nouveau badge.

 

5.6 Afin de maintenir un haut niveau de services, la Société devra potentiellement accéder à l’espace à tout moment, y compris et sans s'y limiter, en cas d'urgence, pour le nettoyage et l'inspection ou afin de relouer l'espace si le Cocook a résilié le contrat. La Société s’efforcera de toujours respecter les procédures de sécurité raisonnables du Cocook pour protéger sa confidentialité et ses normes d'hygiène.

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6. Conformité à la loi et contrôle sanitaire

6.1 Le Cocook doit respecter toutes les lois et réglementations en vigueur dans le cadre de ses activités. Il ne doit en aucun cas interférer avec l’utilisation par la Société du centre ou son utilisation par des tiers (y compris sans s'y limiter par des campagnes politiques ou une activité immorale), causer de l'embarras ou des désagréments, entraîner des pertes ou nuire à la Société (y compris en ternissant SA réputation) ou nuire au propriétaire possédant des intérêts dans le bâtiment. Le Cocook reconnait que le non-respect de cette clause constituerait un manquement grave autorisant la Société à mettre fin au contrat immédiatement.

 

6.2 Le Cocook s’engage à suivre les exigences légales en termes d'hygiène relatives aux établissements et commerces du domaine alimentaire telles que définies dans l'Ordonnance sur l'hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (OHyg, RS 817.024.1).

 

6.3 AFIN DE S’ASSURER DU MAINTIEN DE CES NORMES D'HYGIÈNE EN TOUT TEMPS ET DANS TOUTES LES CUISINES DU CENTRE, LE COCOOK S’ENGAGE À SE SOUMETTRE AU CONTRÔLE PRÉVU AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ AMICOLAB PENDANT TOUTE LA DURÉE DU CONTRAT AUX TARIFS EN VIGUEUR. ce service comprend :

 

6.3.1 La mise à disposition de documents destinés à l'autocontrôle adressant les guides de bonnes pratiques d'Hygiène et de Fabrication en Analyse des dangers selon la méthodologie HACCP.

 

6.3.2 Une première inspection d'hygiène 2 à 3 mois après le démarrage de l'activité nommée "Audit d'état des lieux". Cette visite est une visite complète de la cuisine concernée permettant la prise de connaissance de l'organisation, des flux du personnel, des marchandises et des équipements couvrant les étapes suivantes :

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• Hygiène du personnel

• Hygiène du travail,

• Respect du produit,

• Nettoyage et désinfection des locaux,

• Gestion des restes et des déchets,

• Locaux et installations,

• Transport, réception des marchandises,

• Stockages

• Différentes étapes de fabrication,

• Exposition et vente

• Transport, livraison​​​​

 

Les remarques observées pendant l’audit sont retranscrites dans un rapport accompagné de commentaires, de conseils (actions correctives) et de prises de vues numériques. Les textes légaux suisses traitant des denrées alimentaires sont pris comme référence pour l'évaluation de la conformité. Le rapport est transmis par mail au responsable de la cuisine concernée.

 

Un point sera effectué directement auprès du responsable Cocook concerné.

 

6.3.3 Une visite de suivi, à partir du deuxième semestre d'activité, ayant pour objectif de vérifier la bonne application des actions correctives proposées lors du premier audit.

Les déviations observées seront retranscrites sur la même base que le rapport d'audit d'état des lieux. Un point sera effectué directement auprès du responsable concerné.

 

6.3.4 Les visites pourront se réaliser de manière inopinée.

 

6.3.5 Lorsque les observations effectuées ont potentiellement des conséquences majeures sur la sécurité des aliments, elles seront retranscrites directement au responsable de My Cloud Kitchen.

 

6.3.6 Une formation de base obligatoire en sécurité des aliments sera proposée systématiquement à tout responsable de cuisine Cocook ne possédant pas de formation suffisante en matière de sécurité des aliments selon la LaLDAl et RaLDAl. Cette formation est à la charge du Cocook et sera facturée directement par AMICOLAB.

 

6.3.7 Une formation "terrain" sera proposée à tout responsable de cuisine Cocook possédant une formation suffisante en matière de sécurité des aliments selon la LaLDAl et RaLDAl lorsque des non-conformités majeures d'un point de vue de la sécurité des aliments ont été observées. Cette formation est à la charge du Cocook et sera facturée directement par AMICOLAB.

 

6.4 Le Cocook s'engage à utiliser le matériel et les équipements et à se comporter vis-à-vis des autres Cocooks et invités d'une manière conforme à la loi et aux Règles et dans le respect des règles de bonne conduite et de courtoisie en société. Le Cocook s'interdira notamment tout comportement ou tout usage contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Tout usage ou comportement contraire à ces principes pourra être sanctionné par une résiliation immédiate du Contrat.

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7. Traitement des déchets

7.1 Le Cocook est responsable de ses propres déchets. Un local de déchets est prévu et les charges d'enlèvement de déchets sont incluses dans le prix d'utilisation de la cuisine. Le Cocook s'engage à trier les déchets dans les bacs adéquats prévus à cet effet et à ne pas entreposer des déchets dans les parties communes.

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7.2 L'espace de cuisine est équipé d'un séparateur de graisses dont l'entretien incombe à la société. LE DÉVERSEMENT D'HUILE DE FRITEUSES DANS L'ÉVIER EST STRICTEMENT INTERDIT. IL INCOMBE À CHAQUE COCOOK DE STOCKER SA PROPRE HUILE USAGÉE ET DE VEILLER À SON ENLÈVEMENT.

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8. Confidentialité, Protection des données, droits de la personnalité et propriété intellectuelle

8.1 Le Contrat et son contenu sont confidentiels. La Société et le Cocook s'abstiennent de les divulguer sans le consentement préalable de l'autre partie, sauf si la loi ou une autorité officielle les y contraint.

 

 

8.2 Cette obligation de confidentialité subsiste après la fin du Contrat pour une durée de trois ans.

 

8.3 Chaque partie doit se conformer à toutes les législations applicables en matière de protection des données. Les modalités de traitement des données personnelles du Cocook sont définies dans les politiques de confidentialité de la Société (disponible sur notre site Web à l'adresse mycloudkitchen.ch).

 

8.4 Le Cocook reconnait et accepte que la Société puisse collecter et traiter des données personnelles le concernant et/ou concernant son personnel dans le cadre du contrat. Ces données personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité de la Société. Lorsque le Cocook fournit ces données, il s’assure qu’il dispose des consentements et des avis nécessaires pour le faire.

 

 

8.5 Le Cocook reconnait et accepte que la Société puisse collecter et traiter des données concernant les commandes entrantes pour les livraisons. Ces données personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité de la Société. Lorsque le Cocook fournit ces données, il s’assure qu’il dispose des consentements et des avis nécessaires pour le faire. En aucun cas la Société ne pourra utiliser ces données pour démarcher directement les clients du Cocook sans son consentement écrit.

 

8.6 Le Cocook accepte par la présente et autorise la Société à utiliser tout ou partie des éléments et du contenu qu'il publie sur la plateforme interne de la Société et des photos prises de lui au sein des espaces et locaux de la Société et à les partager sur les réseaux sociaux (en particulier, Facebook, LinkedIn, Instagram et Twitter). Le Client renonce à invoquer ses droits de la personnalité et droits à l'image et les cède à la Société, tout comme ses éventuels droits de propriété intellectuelle, dans la mesure nécessaire à l'utilisation prévue.

 

8.7 Le Cocook est libre d'annuler son consentement en lien avec l’article 8.6 sur demande écrite à la Société.

 

8.8 Le Cocook s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle (en particulier, les marques et les droits d'auteur) de la Société et notamment à ne pas les utiliser ou les reproduire sans autorisation.

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9. SERVICES

9.1 Accès Internet/Wi-Fi : L'utilisation du service Internet haut débit et du Wi-Fi fournis par la Société est gratuite et illimitée pour les Cocooks. L'utilisation est toutefois strictement réservée aux Cocooks et à leurs invités.

 

9.2 L'utilisation du service Internet haut débit et du Wi-Fi fournis par la Société devra être effectuée de manière raisonnable et dans le respect des lois et réglementations en vigueur. En particulier, le Cocook s'interdit d'accéder à, de mettre en ligne, de télécharger ou d'afficher des contenus et informations provocants, violents, illicites ou illégaux, ou pouvant d'une quelconque manière porter atteinte à la personnalité et/ou à la sensibilité du public.

 

9.3 Le Cocook reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires aux spécifications et modalités d'utilisation du service Wi-Fi de la Société.

 

9.4 Bien que le Société ait mis en place des protocoles de sécurité Internet et s’efforce de fournir une connectivité Internet sans interruption, LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE PEUT PAS GARANTIR LE MAINTIEN DU NIVEAU DE CONNECTIVITÉ À SON RÉSEAU OU À INTERNET, NI LE NIVEAU DE SÉCURITÉ DES DONNÉES ET INFORMATIONS INFORMATIQUES QUI S'Y TROUVENT. Le Cocook doit adopter toutes les mesures de sécurité (comme le chiffrement) qu’il pense appropriées pour son entreprise.

 

9.5 La Société décline toute responsabilité en cas d'interruption, défaillance ou panne du réseau internet et/ou du service Wi-Fi et ne fournit aucune garantie quant à l'accessibilité à ces services et à leur rapidité.

 

9.6 Les charges tel que le chauffage ou l’eau courante sont incluses dans la location de la cuisine.

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